24
Comment faire une convention de partenariat web?
Posté par | dans Partenariat | le 24 avril 2008
Certains ne s’en doute pas forcément mais il est important de poser noir sur blanc les conditions et les principes d’un partenariat. Même si il n’y a pas d’aspect financier, il y a toujours un aspect image à protéger. Même si vous connaissez très bien la personne avec qui vous travaillez, il est essentiel d’officialiser par écrit votre accord.
Définir qui fait quoi et comment :
Premièrement, vous devez décrire les termes techniques que vous allez employer dans la convention afin que tout le monde parle de la même chose et qu’il n’y ait pas d’ambigüité verbale pour la mise en place technique du partenariat.
D’une manière générale vous devez présenter brièvement le partenariat, expliquant en une phrase pourquoi vous vous rapprocher de tel site ou telle entreprise. Puis vous détaillez l’échange qui va être réalisé.
Il faut être très précis sur le service ou l’échange, chaque détail à son importance. Fonctionnalités détaillées du service, emplacement sur le site partenaire, support de communication prévu, newsletter, communiqué de presse…etc. Rien ne doit être laissé au hasard. !
Préciser clairement la durée du contrat et sa date de début. Une petite astuce, rédiger une clause de priorité de reconduction à la fin du contrat. Cela donne un avantage pour re signer un partenariat avant que l’on consulte vos concurrents.
Dans une troisième partie vous décrivez votre collaboration et ses principes. Dans ce point il est important de rédiger une partie sur la nature de votre partenariat. Est-il exclusif ? Présente-il des clauses spécifiques par rapport à l’exploitation du contenu ? Je vous donne un exemple. Un site de covoiturage met en place un partenariat avec Yahoo pour être LE service de covoiturage de Yahoo. Il est important de mettre en clause d’exclusivité de collaboration, pour que Yahoo ne propose pas un autre service de covoiturage avec un concurrent. On peut également pousser la clause encore plus loin, en interdisant de faire de la pub sur la page covoiturage pour un autre site de covoiturage…. Bref il faut bien définir ce point pour ne pas avoir de surprise pendant et à la fin du contrat.
Vos obligations et celles de votre partenaire.
Pour que votre convention de partenariat soit complète il faut également une partie liée aux risques et problèmes techniques que peut engendrer votre partenariat. En gros qui est responsable de quoi et comment. Il n’est pas évident de définir le rôle juridique des partenaires mais cela est essentiel pour ne pas avoir d’ambigüité sur la responsabilité de chacun. Par exemple si le service proposé sur le site ne fonctionne pas, qui est responsable ? Si le service ou le contenu est réglementé, à quelle loi se rapporte-t-il ? Ces obligations sont définies pour chaque partenaire mais certaines peuvent également être communes au deux, comme le droit des marques, droit d’image…
La dernière partie de la convention concerne généralement son déroulement en reprenant des clauses de base de la protection juridique, comme la cessation de la relation contractuelle, la résiliation de la convention, l’indépendance des parties, le litige…
Si vous souhaitez acheter un modèle de convention de partenariat voici quelques sites :
J’expliquerais dans un prochain billet la différence entre une convention de partenariat et un contrat d’échange.
Conseil, Contrat, Convention, Modèle, Partenariat, Web
